EN VIGUEUR LE 08/12/2022

EUTELMED est attaché au respect et à la protection des données personnelles et s’engage à cet effet à définir et appliquer les mesures adéquates pour traiter vos données personnelles de façon sécurisée. 

Afin de veiller à la bonne application de ses engagements, EUTELMED a désigné un Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer (DPO)) qui est le relais privilégié sur ces sujets. Il peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@eutelmed.com.

Cette politique de confidentialité et protection des données personnelles a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel mis en place par EUTELMED, définis ci- après, et le respect des droits des personnes concernées. Elle est mise en place par EUTELMED SAS, dont le siège social se situe au 2 rue d’Aboukir 75002 Paris – en sa qualité de Responsable de Traitement.

Les textes de référence de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi « Informatique et Libertés ». Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnel, personnes concernées, responsable de traitement, sous-traitant et transfert.

 1- Typologie des Données Collectées

EUTELMED collecte vos Données Personnelles durant :

• Votre navigation sur notre site internet ;
• L’utilisation du formulaire de contact ;
• La prise de contact via l’utilisation de l’adresse suivante : contact@eutelmed.com;
• La prise de contact via un appel entrant.

Pour l’utilisation de notre site à des fins d’information, il n’est généralement pas nécessaire de fournir des données personnelles. Dans ce cas, nous collectons et utilisons uniquement les données que votre navigateur Internet nous a automatiquement transmises, à savoir votre adresse IP.

Vous trouverez en suivant les informations susceptibles d’être recueillies par EUTELMED via l’utilisation du formulaire de contact :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Nom votre société ;
• Toutes informations communiquées dans l’objet « message » ;

2- Finalités et bases légales du traitement des données

EUTELMED utilisera les Données Personnelles que vous nous fournissez aux fins suivantes :

• Retenir vos choix en termes de gestion des cookies ;
• Produire des statistiques d’utilisation quantitatives, anonymes et globales. Dans ce cadre, aucune donnée ne sera utilisée par Eutelmed de façon individualisée. L’analyse statistique est effectuée par Google Analytics ;
• Répondre à votre demande avec les informations vous concernant.

EUTELMED met en place ces traitements suivant les bases légales définies ci-dessous et conformes au RGPD :

• Votre consentement lors de l’envoi d’un formulaire de contact via notre site ;
• L’intérêt légitime de EUTELMED puisqu’il est dans notre intérêt de répondre à votre demande de contact avec les informations qui vous concernent ;
• Le cas échéant, l’exécution d’une obligation contractuelle, qu’elle soit existante ou à venir ;

EUTELMED réalise des traitements statistiques en suivant un cadre permettant d’assurer l’anonymat de chaque utilisateur.

3- Période de conservation de vos Données Personnelles

Vos données personnelles seront traitées et conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique de confidentialité. Vos données seront ensuite anonymisées de façon irréversible lorsque l’une des situations suivantes se présentera :

• Après 14 mois pour vos données Google Analytics ;
• Vos données personnelles fournies ne sont gardées et utilisées que pour répondre à votre demande ;
• Sur votre demande, à la suite d’une demande d’exercice des droits (demande de suppression) formulée à l’adresse suivante : dpo@eutelmed.com.

 EUTELMED informera chaque utilisateur de la fin de la période de conservation de vos données. 

4- Le partage avec les tiers de vos Données Personnelles

EUTELMED s’engage à ne partager vos Données Personnelles qu’avec les parties autorisées ci-dessous :

• Salariés EUTELMED autorisés
• Nos sous-traitants autorisés et intervenant exclusivement pour assurer la qualité du service

Liste des sous-traitant intervenants dans le cadre de la mise à disposition du site internet EUTELMED.

5- Sécurités des Données Personnelles

Eutelmed détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

6- Vos droits relatifs à vos Données Personnelles

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, EUTELMED informe les personnes concernées. L’information est réalisée via la présente politique.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, leur portabilité ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Enfin, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en formulant via l’adresse suivante : dpo@eutelmed.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7- Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI)

EUTELMED a désigné un RSSI, au sein de son équipe Sécurité et Conformité. Il veille à la bonne gestion de la sécurité de l’information au sein de la société. Il accompagne les équipes sur les sujets de sécurité et sensibilise les collaborateurs.

8- Modification de la politique

La date de la politique applicable est mentionnée en début de document. Cette politique est susceptible d’évoluer afin de tenir compte, de la législation en vigueur et des modalités de fonctionnement d’EUTELMED. La politique de confidentialité et de protection des données personnelles modifiée remplace toutes les versions précédentes. Votre utilisation des services d’Eutelmed après la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version de la politique constitue votre acceptation de la politique modifiée.